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Informations légales

 

 

Dispositions en matière d’utilisation

Validité et conditions d’utilisation

En tant que visiteur du site Internet d’Atupri Assurance de la santé (ci-après «Atupri»), vous acceptez les dispositions en matière d’utilisation ci-dessous. Veuillez noter que ce site Internet et toutes les offres d’Atupri sont principalement destinés aux personnes domiciliées en Suisse.

Atupri se réserve le droit de modifier à tout moment ces dispositions d’utilisation. Quand il se connecte au site Internet d’Atupri, l’utilisateur accepte les modifications.


But

Notre site Internet sert à communiquer des informations sur notre société, nos prestations de services et nos produits. Il ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. Pour obtenir des informations contraignantes, veuillez vous référer aux propositions, aux polices ainsi qu’aux conditions générales et complémentaires d’assurance.


Droits de propriété commerciale et tout autre droit de propriété

Ce site Internet ainsi que ses contenus existants ou futurs (textes, images, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, transmission, ou autre utilisation à des fins commerciale est interdite. Seul le téléchargement d’informations (textes, images, graphiques, vidéos) à des fins privées et non commerciales est autorisé. Atupri ne peut cependant ni garantir, ni promettre que l’utilisation des informations publiées sur ce site Internet n’enfreigne pas des droits de tiers, ne faisant pas partie d’Atupri et n’y étant pas associés.

Le site Internet contient en outre des marques et logos protégés (en partie par un ® ou un autre signe distinctif). Leur utilisation est strictement interdite sans l’approbation écrite d’Atupri.
 


Liens

Il est possible, à l’aide de liens publiés sur le site Internet d’Atupri, d’accéder à d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par Atupri. Celle-ci ne répond nullement du contenu de ces sites.
 


Responsabilité

Atupri veille à l’exactitude et au caractère actuel des informations publiées sur son site Internet. Cependant, toutes les indications sont sans garantie. Dans les limites légales, Atupri décline toute responsabilité pour les événements découlant de la visite de son site Internet ou de l’utilisation de ses contenus.


Dispositions finales

Les autres versions linguistiques des présentes dispositions revêtent uniquement une valeur informative, la version allemande est déterminante. Les présentes dispositions en matière d’utilisation et l’usage des applications sont soumis au droit suisse, à l’exception des règles du droit international privé. Sauf dispositions contraires impératives du droit, le tribunal compétent exclusif est Berne.

 



Dispositions de protection des données


Les présentes dispositions de protection des données sont applicables pour l’utilisation du site Internet d’Atupri Assurance de la santé (ci-après «Atupri»). En tant que visiteur du site Internet d’Atupri, vous acceptez les dispositions de protection des données ci-dessous.

Utilisation de données dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet

Dans la mesure où une inscription n’est pas requise ou si des données supplémentaires vous concernant ne sont pas nécessaires, vous pouvez utiliser le site Internet sans dévoiler de données personnelles particulières. Veuillez noter que notre serveur web (ainsi que tout autre serveur web) établit un fichier-journal qui renseigne en particulier sur le navigateur utilisé, l’heure et la date, la dernière page visitée ainsi que votre adresse IP. Atupri utilise ces données pour établir des statistiques anonymes ou pour étudier la tendance d’utilisation. Ces données ne sont pas reliées à des données personnelles éventuellement saisies et ne sont pas transmises à des tiers.

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Utilisation de données dans le cadre de l’usage du calculateur de primes, de l’établissement d’offres et de la conclusion d’assurances en ligne

Via le site Internet calculateur-de-primes.atupri.ch, les personnes intéressées peuvent établir et traiter des offres pour l’assurance de base et les assurances complémentaires d’Atupri.
 
Par la validation de l’adresse e-mail et du numéro de téléphone il est directement possible de remplir une proposition et de conclure des assurances par voie électronique. Les coordonnées communiquées (adresse e-mail et numéro de téléphone mobile) servent à l’identification et à la conclusion de l’assurance et ne sont pas transmises à des tiers. Après la saisie de votre adresse e-mail, nous vous demandons si vous souhaitez recevoir notre newsletter.
 
Lors de la conclusion d’une assurance complémentaire, le proposant doit répondre à des questions sur son état de santé actuel et son bien-être personnel. Atupri traite ces indications de manière confidentielle et ne les utilise qu’en relation avec l’assurance complémentaire. Ces données ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires. L’accès à ces informations est limité aux personnes chargées du traitement des cas correspondants.


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Berne, le 28 août 2019

 


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